La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Quatrième chambre - page 2
Page 2 des 771 résultats trouvés :
| Luxembourg, Tribunal administratif, 27 février 2024, 50012
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 50012 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50012 4e chambre Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50012 du rôle et déposée le 30 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sophie Traxer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Venezuela, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 février 2024, 46948
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 46948 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46948 4e chambre Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision de la Commission des pensions en matière de pension _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 février 2024, 48297
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48297 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48297 4e chambre Inscrit le 21 décembre 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Madame …, …, en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48297 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2022 par Maître Jean-Jacques Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, psychologue, demeurant à L-…, tendant à la nomination d’un commissaire spécial à la suite d’un...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 février 2024, 49966
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 49966 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49966 4e chambre Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 22 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49966 du rôle et déposée le 22 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Schaeffer, avocat à la Cour, assistée de Maître José Steffen, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 21 février 2024, 50051
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 50051 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50051 4e chambre Inscrit le 14 février 2024 Audience publique extraordinaire du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50051 du rôle et déposée le 14 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 février 2024, 47816
...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 47816 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47816 4e chambre Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire en matière d’absence pour raisons médicales JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47816 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2022 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-… tendant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 janvier 2024, 49908
...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 49908 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49908 4e chambre Inscrit le 9 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49908 du rôle et déposée le 9 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 décembre 2023, 43132
...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 43132 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43132 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 décembre 2023, 43133
...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 43133 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43133 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 décembre 2023, 43134
...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 43134 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43134 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement...
