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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere chambre civile

124 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile et commerciale, 22 septembre 2015, 14/00790

... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 juin 2015 No de rôle : 14...ARRÊT No BUL/ CB COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 juin 2015 No de rôle : 14/ 00790 S/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 18 février 2014 RG No 12/ 00212 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de...

France | 22/09/2015 | PremiÈre chambre civile et commerciale

France | France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile et commerciale, 01 septembre 2015, 13/01495

... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 02 juin 2015 No de rôle : 13/ 01495...ARRÊT No EM/ CM COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 02 juin 2015 No de rôle : 13/ 01495 S/ renvoi cour de cassation de PARIS en date du 20 mars 2013 RG No 312 FS-D arrêt Cour d'appel de BESANCON du 19/ 10/ 2011 jugement du Tribunal de grande instance de DOLE du 14/ 1/ 2009 Code affaire : 54A Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Laurent X...

France | 01/09/2015 | PremiÈre chambre civile et commerciale

France | France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile et commerciale, 13 août 2015, 15/01173

...COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 13 AOUT 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET...COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 13 AOUT 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 30 Juin 2015 No de rôle : 15/ 01173 S/ appel d'une décision du Juge de l'exécution de VESOUL en date du 13 mai 2015 RG No Code affaire : 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix SCI JPMR C/ SA CIC EST PARTIES EN CAUSE : SCI JPMR, RCS VESOUL No 523 057 479 Ayant pour dirigeant, Monsieur J. Pierre X... dont le siège est sis 5 place de...

France | 13/08/2015 | PremiÈre chambre civile et commerciale

France | France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile et commerciale, 01 juillet 2015, 15/00301

...EM/ DB COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 01 JUILLET 2015 PREMIÈRE CHAMBRE...EM/ DB COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 01 JUILLET 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 Juin 2015 No de rôle : 15/ 00301 S/ appel d'une décision du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 30 janvier 2015 RG No 2015F25 Code affaire : 4AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Société RABOTEC C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE SCP PASCAL X..., SCP Y...-Z... Mots clés : PARTIES EN CAUSE...

France | 01/07/2015 | PremiÈre chambre civile et commerciale

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile-section b, 28 mars 2013, 11/05430

Architecte - obligation de conseil - limitation de solidarité - clause ... ...Premiere chambre civile-section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 28 MARS 2013 Rédacteur : Monsieur Patrick Boinot, conseiller No de rôle : 11/ 05430 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS LA S. A. R. L. MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES c/ Monsieur Denis X... LA S. C. I. X... LA S. E. L. A. R. L. CHRISTOPHE Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2011 R. G. 08/ 08327- 7ème chambre civile...

France | 28/03/2013 | Premiere chambre civile-section b

France | France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, section b, 15 mars 2013, 12/00738

...COUR D'APPEL DE BESANÇON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, SECTION B - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 MARS...COUR D'APPEL DE BESANÇON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, SECTION B - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 MARS 2013 CF/FLContradictoireAudience en chambre du conseildu 08 février 2013No de rôle : 12/00738 S/appel d'une décisiondu JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTBELIARDen date du 27 février 2012 RG No 12/00102 Code affaire : 20GDemande de modification des mesures provisoires - divorce -L'appel tend à faire réformer ou annuler par la Cour d'Appel la décision entreprise Linda X... épouse Y... C/ Cyrille Y... PARTIES...

France | 15/03/2013 | PremiÈre chambre civile, section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 14 février 2013, 10/05720

Indivisibilité de l'instance - jugement non avenu - effets - interruption de l'instance par liquidation judiciaire - article 372 du code de... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 14 FEVRIER 2013 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 10/ 05720 Monsieur Rabha X... Aide juridictionnelle totale numéro 10/ 015950 du 03/ 03/ 2011 Madame Marie Jo Z... épouse X... Aide juridictionnelle totale numéro 10/ 018778 du 03/ 03/ 2011 c/ Monsieur Rachid A... Madame Nadine B... épouse A... Monsieur Herv...

France | 14/02/2013 | Premiere chambre civile - section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile-section b, 20 décembre 2012, 12/06236

Ordonnance sur requête - saisine du président du tribunal de grande instance - article 145 du code de procédure civile - nécessité d'un débat... ...Premiere chambre civile-section b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 12/ 06236 Monsieur Lionel X... Monsieur David Y... LA S. A. R. L. INSIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance sur requête rendue le 22 octobre 2012 R. G. 12/ 920 par le président du tribunal de grande instance de...

France | 20/12/2012 | Premiere chambre civile-section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 07 décembre 2012, 12/05464

décret du 9 décembre 2009 ... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Chantal Bussière, première présidente No de rôle : 12/ 05464 Monsieur William X... c/ Monsieur JEAN-CLAUDE Y... SA PACIFICA ASSURANCES Mutuelle OCIANE Organisme CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS D'AQUITAI NE Nature de la décision : DEFERE Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance rendue le 21 septembre 2012 R. G. 12/ 00586 par le magistrat de la mise en état de la première chambre...

France | 07/12/2012 | Premiere chambre civile - section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 07 décembre 2012, 12/05553

décret du 9 décembre 2009 ... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 12/ 05553 Monsieur Cyril X... c/ SCI MONVOISIN Nature de la décision : DEFERE Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance rendue le 27 septembre 2012 R. G. 12/ 2468 par le magistrat de la première chambre section B de la cour d'appel de BORDEAUX suivant requête en date du 10 octobre 2012 DEMANDEUR : Monsieur Cyril X... né le 01 Novembre 1980...

France | 07/12/2012 | Premiere chambre civile - section b
 
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