La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere chambre civile

... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 juin 2015 No de rôle : 14...ARRÊT No BUL/ CB COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 juin 2015 No de rôle : 14/ 00790 S/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 18 février 2014 RG No 12/ 00212 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de...

... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 02 juin 2015 No de rôle : 13/ 01495...ARRÊT No EM/ CM COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 02 juin 2015 No de rôle : 13/ 01495 S/ renvoi cour de cassation de PARIS en date du 20 mars 2013 RG No 312 FS-D arrêt Cour d'appel de BESANCON du 19/ 10/ 2011 jugement du Tribunal de grande instance de DOLE du 14/ 1/ 2009 Code affaire : 54A Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Laurent X...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 13 AOUT 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET...COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 13 AOUT 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 30 Juin 2015 No de rôle : 15/ 01173 S/ appel d'une décision du Juge de l'exécution de VESOUL en date du 13 mai 2015 RG No Code affaire : 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix SCI JPMR C/ SA CIC EST PARTIES EN CAUSE : SCI JPMR, RCS VESOUL No 523 057 479 Ayant pour dirigeant, Monsieur J. Pierre X... dont le siège est sis 5 place de...

...EM/ DB COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 01 JUILLET 2015 PREMIÈRE CHAMBRE...EM/ DB COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 01 JUILLET 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 Juin 2015 No de rôle : 15/ 00301 S/ appel d'une décision du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 30 janvier 2015 RG No 2015F25 Code affaire : 4AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Société RABOTEC C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE SCP PASCAL X..., SCP Y...-Z... Mots clés : PARTIES EN CAUSE...

Architecte - obligation de conseil - limitation de solidarité - clause ... ...Premiere chambre civile-section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 28 MARS 2013 Rédacteur : Monsieur Patrick Boinot, conseiller No de rôle : 11/ 05430 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS LA S. A. R. L. MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES c/ Monsieur Denis X... LA S. C. I. X... LA S. E. L. A. R. L. CHRISTOPHE Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2011 R. G. 08/ 08327- 7ème chambre civile...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, SECTION B - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 MARS...COUR D'APPEL DE BESANÇON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, SECTION B - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 MARS 2013 CF/FLContradictoireAudience en chambre du conseildu 08 février 2013No de rôle : 12/00738 S/appel d'une décisiondu JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTBELIARDen date du 27 février 2012 RG No 12/00102 Code affaire : 20GDemande de modification des mesures provisoires - divorce -L'appel tend à faire réformer ou annuler par la Cour d'Appel la décision entreprise Linda X... épouse Y... C/ Cyrille Y... PARTIES...

Indivisibilité de l'instance - jugement non avenu - effets - interruption de l'instance par liquidation judiciaire - article 372 du code de... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 14 FEVRIER 2013 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 10/ 05720 Monsieur Rabha X... Aide juridictionnelle totale numéro 10/ 015950 du 03/ 03/ 2011 Madame Marie Jo Z... épouse X... Aide juridictionnelle totale numéro 10/ 018778 du 03/ 03/ 2011 c/ Monsieur Rachid A... Madame Nadine B... épouse A... Monsieur Herv...

Ordonnance sur requête - saisine du président du tribunal de grande instance - article 145 du code de procédure civile - nécessité d'un débat... ...Premiere chambre civile-section b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 12/ 06236 Monsieur Lionel X... Monsieur David Y... LA S. A. R. L. INSIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance sur requête rendue le 22 octobre 2012 R. G. 12/ 920 par le président du tribunal de grande instance de...

décret du 9 décembre 2009 ... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Chantal Bussière, première présidente No de rôle : 12/ 05464 Monsieur William X... c/ Monsieur JEAN-CLAUDE Y... SA PACIFICA ASSURANCES Mutuelle OCIANE Organisme CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS D'AQUITAI NE Nature de la décision : DEFERE Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance rendue le 21 septembre 2012 R. G. 12/ 00586 par le magistrat de la mise en état de la première chambre...

décret du 9 décembre 2009 ... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 12/ 05553 Monsieur Cyril X... c/ SCI MONVOISIN Nature de la décision : DEFERE Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance rendue le 27 septembre 2012 R. G. 12/ 2468 par le magistrat de la première chambre section B de la cour d'appel de BORDEAUX suivant requête en date du 10 octobre 2012 DEMANDEUR : Monsieur Cyril X... né le 01 Novembre 1980...