La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première présidence (ordonnance) - page 2

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : V 21-13.120 Demandeur : Mme H Défendeur : Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse Requête n° : 111/24 Ordonnance n° : 90531 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme B H, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OrejPer-Réouverture des débats avec renvoi Pourvoi n° : B 21-16.783 Demandeur : M. T Défendeur : la société Crédit logement Requête n° : 112/24 Ordonnance n° : 90532 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. D T, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n° : Z 21-18.069 Demandeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 1 Défendeur : la société Engie énergie services Requête n° : 109/24 Ordonnance n° : 88469 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Engie énergie services, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 1, représenté par le cabinet Girard GTI IDF, ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : D 21-18.717 Demandeur : M. N et autre Défendeur : Crédit Logement Requête n° : 182/24 Ordonnance n° : 90505 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : M. R N, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Mme S M épouse N, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit Logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejReins Pourvoi n° : D 21-24.904 Demandeur : M. E et autre Défendeur : la société Banque BCP Requête n° : 183/24 Ordonnance n° : 90533 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : M. O E, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. Z E, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Banque BCP, ayant la SCP Duhamel, la SARL Gury Maitre pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : N 21-25.786 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF du Nord Pas-de-Calais Requête n° : 103/24 Ordonnance n° : 90519 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société 1, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF du Nord Pas-de-Calais, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : D 22-15.409 Demandeur : M. B et autre Défendeur : la société Distribution Casino France Requête n° : 184/24 Ordonnance n° : 90520 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : M. N B, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme R G épouse B, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Distribution Casino France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.418 Demandeurs : la société Asp Localité 5 Avocats : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeurs : M. Y et autre Avocats : la SCP Poupet Kacenelenbogen Ordonnance : 60617 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Asp Localité 5, dont le siège est Adresse 2, a formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : J 22-17.875 Demandeurs : la société Trefilaction Avocats : la SARL Gury Maitre Défendeurs : M. Y Avocats : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60616 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Trefilaction, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé un pourvoi le 16 juin 2022 contre l'arrêt...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejReins Pourvoi n° : P 22-18.086 Demandeur : la société Pêche Chasse Evasion Défendeur : M. N Requête n° : 178/24 Ordonnance n° : 90506 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Pêche Chasse Evasion, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. X N, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail...