La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première présidence (ordonnance) - page 2

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : C 24-10.425 Demandeurs : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : M. R Ordonnance : 60956 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est Adresse 1...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : H 24-10.705 Demandeurs : la société SNCF voyageurs Avocats : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeurs : M. O et autre Avocats : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60978 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé un...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.706 Demandeurs : la société SNCF voyageurs Avocats : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeurs : M. S et autre Avocats : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60979 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé un...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : Q 24-10.735 Demandeurs : M. U Avocats : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeurs : la société Nusbaumer Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61000 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. F U, domicilié Adresse 1, a formé un pourvoi le 19 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : T 24-10.738 Demandeurs : la société Nicodis Avocats : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeurs : la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Mayenne Avocats : Me Bouthors Ordonnance : 60980 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Nicodis, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a form...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : J 24-10.753 Demandeurs : la société Finorco Avocats : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : Mme R Avocats : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61011 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Finorco, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé un pourvoi le...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : E 24-10.795 Demandeurs : la société Abeille Iard santé Avocats : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeurs : Mme T et autres Avocats : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60981 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Abeille Iard santé, société anonyme, dont le siège est...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.798 Demandeurs : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF PACA Avocats : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeurs : la société Shark Avocats : Me Haas Ordonnance : 60985 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : M 24-10.801 Demandeurs : la société Espace habitat Avocats : Me Haas Défendeurs : Mme K et autre Avocats : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60995 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Espace habitat, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, Localité 1, a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : X 24-10.880 Demandeurs : Mme L et autres Avocats : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeurs : la compagnie IBM France et autre Avocats : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60945 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme Y L épouse C, domiciliée Adresse...