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18/07/2024 | FRANCE | N°24-10.425

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.425


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: C 24-10.425


Demandeur(s)
: la société MMA Iard assurances mutuelles et autre


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: M. [R]






Ordonnance
: 60956



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la soci

été MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la compagnie Covéa Risks,

2°/ la soc...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: C 24-10.425


Demandeur(s)
: la société MMA Iard assurances mutuelles et autre


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: M. [R]






Ordonnance
: 60956



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la compagnie Covéa Risks,

2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la compagnie Covéa Risks,

ont formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à M. [X] [R], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard assurances mutuelles et de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société MMA Iard de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-10.425
Date de la décision : 18/07/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles 03


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 jui. 2024, pourvoi n°24-10.425


Origine de la décision
Date de l'import : 23/07/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:24.10.425
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