La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

18/07/2024 | FRANCE | N°24-10.801

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.801


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: M 24-10.801


Demandeur(s)
: la société Espace habitat


Avocat(s)
: Me Haas


Défendeur(s)
: Mme [K] et autre


Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux






Ordonnance
: 60995



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La s

ociété Espace habitat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre les arrêts rendus les 29 mars 2023 et 8 novembre 2023 p...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: M 24-10.801


Demandeur(s)
: la société Espace habitat


Avocat(s)
: Me Haas


Défendeur(s)
: Mme [K] et autre


Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux






Ordonnance
: 60995



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Espace habitat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre les arrêts rendus les 29 mars 2023 et 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2024, Me Haas, agissant au nom de la société Espace habitat, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Espace habitat de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-10.801
Date de la décision : 18/07/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Reims


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 jui. 2024, pourvoi n°24-10.801


Origine de la décision
Date de l'import : 23/07/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:24.10.801
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award