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18/07/2024 | FRANCE | N°24-10.880

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.880


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi




Pourvoi n°
: X 24-10.880


Demandeur(s)
: Mme [L] et autres


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy


Défendeur(s)
: la compagnie IBM France et autre


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet






Ordonnance
: 60945




ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée pa

r le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [Y] [L] épouse [C], domiciliée
[Adresse 1],

2°/ la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, do...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi




Pourvoi n°
: X 24-10.880


Demandeur(s)
: Mme [L] et autres


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy


Défendeur(s)
: la compagnie IBM France et autre


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet






Ordonnance
: 60945




ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [Y] [L] épouse [C], domiciliée
[Adresse 1],

2°/ la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est
[Adresse 3],

3°/ le syndicat CFTC métallurgie des Hauts-de-Seine, dont le siège est
[Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à la compagnie IBM France, société par actions simplifiée, dont le siègeest [Adresse 2],

2°/ à la société Manpowergroup solutions, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 4],
venant aux droits de la société Manpowergroup solutions Enterprise.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [Y] [L], de la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et du syndicat CFTC métallurgie des Hauts-de-Seine, a déclaré se désister du pourvoi.








En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [L], à la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et au syndicat CFTC métallurgie des Hauts-de-Seine de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-10.880
Date de la décision : 18/07/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles 17


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 jui. 2024, pourvoi n°24-10.880


Origine de la décision
Date de l'import : 23/07/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:24.10.880
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