La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

18/07/2024 | FRANCE | N°24-10.738

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.738


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: T 24-10.738


Demandeur(s)
: la société Nicodis


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne


Avocat(s)
: Me Bouthors






Ordonnance
: 60980



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation,

a rendu la présente ordonnance.

La société Nicodis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le ...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: T 24-10.738


Demandeur(s)
: la société Nicodis


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne


Avocat(s)
: Me Bouthors






Ordonnance
: 60980



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Nicodis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Nicodis, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Nicodis de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-10.738
Date de la décision : 18/07/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Angers


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 jui. 2024, pourvoi n°24-10.738


Origine de la décision
Date de l'import : 23/07/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:24.10.738
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award