La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 85

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2017 n°609, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09165 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017013192 APPELANTE Société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège Adresse 2 Localité 75 LUXEMBOURG Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2017 n°574, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14081 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/53734 APPELANTE S.C.I. AHS société civile immobilière, représentée par son gérant, M. I D Adresse 1 Localité 1 Représentée et assistée par Me Cheick SOUMARÉ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Syndicat des...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2017 n°579, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15770 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2016 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 12-15-000206 APPELANT Monsieur G J Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 2 Représenté par Me Elodie DENIS de la SCP MARIE-SAINT GERMAIN DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0199 INTIME EPIC PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 OCTOBRE 2017 n°551, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12617 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2016 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/05347 APPELANTE Société SCHNEIDER ELECTRIC SE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 542.048.574. Représentée et assistée de Me David MASSON de l'AARPI DENTONS EUROPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2017 n° 450 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06540 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Février 2016 - Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015062772 APPELANTE SAS TARGETT prise en la personne de son président Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 808 696 645 Représentée par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 Assistée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 JUIN 2017 n°380, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03592 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/60747 APPELANTE Madame X J F chez Monsieur O D Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1972 à Localité 2 CHINE Représentée et assistée par Me Prune SCHIMMEL-BAUER de l'AARPI HERBIERE FRACHON SCHIMMEL...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 04 MAI 2017 n° 266, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09365 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mars 2015 - Président du TGI de PARIS 1er - RG n° 15/51314 APPELANTES SNC PORT CERGY AMENAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 350 910 337 SCI PORT CERGY II prise en la personne de ses représentants...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2017 n°237, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02849 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt de la 14ème Chambre de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 27 novembre 2013 RG 13/00670 rendu sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16 novembre 2012 RG 2012R01221 DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT INITIAL Sociét...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2017 n°195, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17733 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juillet 2015 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/09043 APPELANTS Madame G W épouse Z Adresse 1 Adresse 2FRANCE née le Date naissance 1 1958 à Localité 1 Tunisie 99 Monsieur J Z Adresse 1 Adresse 2 FRANCE né le Date naissance 2 1956 à Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2017 n°172, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08955 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/50635 APPELANTE Madame Y L Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Olivier GASNIER de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, toque...