La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 83
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 04 octobre 2018, 17/22188
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 04 OCTOBRE 2018 n°455, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22188 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Septembre 2017 - Président du TGI de Paris - RG n° 17/57161 APPELANT Monsieur Alain X... ... ... né le ... à PARTHENAY 79 Représenté et assisté par Me Jean-Paul Y... de l'AARPI Z... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 27 septembre 2018, 18/01962
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2018 n°444, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01962 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44OS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Décembre 2017 - Président du TGI de LILLE - RG n° 17/00905 APPELANTE SAS LAFAYETTE CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal ... des Moulinais - ZAC de la Grande Plaine ... N° SIRET : 483 275 996 Représentée par Me Arnaud...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 05 juillet 2018, 16/20460
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUILLET 2018 n°382, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/20460 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2016R00330 APPELANTE SARL FREIGHT HANDLING LOGISTIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... N° SIRET : 819 529 462 Représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 05 juillet 2018, 18/09264
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUILLET 2018 n°409, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09264 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mai 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 18/53423 APPELANTE SARL NOURA IMA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ... - ... ... N° SIRET : 500 702 493 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 21 juin 2018, 17/17365
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 JUIN 2018 n°346, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/17365 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/51084 APPELANTES Madame Sophie X... ... G... prise en la personne de son représentant légal ... Représentées et assistées par Me Antoine Y... H... Antoine Y... Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0096...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 21 juin 2018, 17/18226
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 JUIN 2018 n°349, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/18226 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS 17 ETOILE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ... N° SIRET : 315 843 326 Représentée et assistée par Me Didier X..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 14 juin 2018, 17/17459
...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2018 n°328, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/17459 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2016 -Président du TGI de PARIS - RG n° 16/55640 APPELANTS Monsieur Thomas X... rédacteur en chef du magazine 'complément d'enquête' ... Monsieur G... Y... journaliste pour la magazine 'complément d'enquête' ... SA FRANCE TELEVISIONS agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 17 mai 2018, 17/03941
...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03941 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 Janvier 2017 - Président du TGI de Paris - RG n° 16/58886 APPELANT Monsieur S U Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1954 à Localité 2 Représenté par Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 29 mars 2018, 17/13409
...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 29 MARS 2018 n° 204, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/13409 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/54767 APPELANTE Madame Y G Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1932 à Localité 1 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Marc...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 22 mars 2018, 17/02123
...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2018 n° 177 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02123 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre 2016 - Président du TGI de PARIS - RG n° 16/57130 APPELANTE SCI FRBIS agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 802 537 753 Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653...
