La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 78

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 n°365 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06409 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019068907 APPELANTE S.A.S. CESTSAQUIESTBON représentée par M. W V Adresse 2 Adresse 2 Représentée et assistée par Me Amanda N'DOUBA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2207...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 n° 323 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03433 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG n° 18/00512 APPELANTS M. J W Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assisté par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 n° 313 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03429 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQBH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Janvier 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 19/55350 APPELANTE SAS MECADAQ GROUP Agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 12 Adresse 12 Localité 5...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 n° 315 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10716 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEJY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juillet 2020 -Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020/017627 APPELANTE S.A. NACON représentée par Monsieur U I, représentant légal domicilié audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Matthieu BOCCON...

...Pôle 1 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 n° 260 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21329 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBARF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019025024 APPELANTES SA SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 n° 244 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20669 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6WF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 2019 -Président du tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 19/58127 APPELANTES Association SHERPA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant par sa présidente en exercice, Madame P G domiciliée audit siège en cette qualité, dûment habilitée en vertu...

...Pôle 1 - chambre 2...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 n° 238 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20361 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5XX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019022432 APPELANTE La société NOBEL CONNEXION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 10 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 JUILLET 2020 n° 218 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06689 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZGE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mai 2020 -Président du tribunal de commerce de Paris - RG n° 20/16407 APPELANTE ET INTIMEE A TITRE INCIDENT S.A. ELECTRICITE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUIN 2020 n° 133 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13704 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIV5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 19/00372 APPELANTE SCI AMAZZOUGH prise en la personne de son gérant Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0054...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2020 n° 147 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14842 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMVW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2019 -Président du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 19/53537 APPELANTE SCI EKS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Edmond FROMANTIN...