La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 6

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17355 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINR2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Septembre 2023 -Président du TC de PARIS 04 - RG n°2022001298 APPELANTE S.A.S.U. SOCOTEC MONITORING FRANCE, anciennement dénommée CEMENTYS, RCS de Versailles sous le n°507 759 611, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINR4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Octobre 2023 -Président du TJ de PARIS 17 - RG n° 23/08545 APPELANT M. B X Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINZF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2023 -Président du TC d'EVRY - RG n° 2023R00161 APPELANTE S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG, RCS de Paris sous le n°349 545 103, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOXK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2023 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2023037102 APPELANTE S.A.S. AMP, RCS De Versailles sous le n°833 810 195, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK5Q Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 mars 2024 - Cour d'appel de PARIS - RG n°23/14112 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION S.A.R.L. DOUMIE, RCS de Paris sous le n°522 497 510, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03964 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7W7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2024 -Président du TJ de Paris - RG n° 23/52698 APPELANTS Mme A M épouse C Adresse 1 Localité 7 M. Y M Adresse 4 Localité 10 Mme J I épouse M Adresse 5 Localité 8 Mme T M épouse E Adresse 6...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB3K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Janvier 2024 -Président du TJ de Localité 5 - RG n° 23/01892 APPELANTE S.A.S. Adresse 7, RCS de Localité 5 sous le n°949 242 770, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/04005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI73U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : rendue par le Président du TC de Localité 1 le 27 Février 2024 Appelante : S.N.C. INEO E S ENERGY SYSTEMS EQUANS Prise en la personne de ses représentants légaux et statutaires, représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/04965 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCXB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires Décision attaquée : n° 2023058574 rendue par le Président du TC de Localité 1 le 19 Janvier 2024 Appelante : S.A.S. SMART DESIGN, représentée par Me Louis LACAMP, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S. PIERRE DEVEUGLE, représentée par Me Maria PINEIRO CID de...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/04998 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/03957 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 26 Janvier 2024 Appelant...