La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 57

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/52615 APPELANTE LA VILLE DE Localité 5, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 5, Mme H K, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06692 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSMW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2022 -Tribunal de Grande Instance de Melun - RG n° 22/00003 APPELANT M. N E Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSQY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mars 2022 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 21/00395 APPELANTE S.A.S.U. MONDIAL GARAGE, RCS d'EVRY sous le numéro 828 994 556, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06778 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFST7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 6 - RG n° 22/00103 APPELANTE S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Localité 6 503, RCS de PARIS sous le numéro 824.026.553, agissant poursuites et diligences en la personne de ses...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTSB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mars 2022 -Président du TJ de paris - RG n° 22/50171 APPELANTES S.A.R.L. CABINET BETTI, RCS de PONTOISE 382 806 883, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13551 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGJJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juillet 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/55073 APPELANTE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP, RCS de Paris sous le numéro B 775 663 438, Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 AFFAIRE GRACIEUSE n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZEP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 23-2022 APPELANTE LE MINISTERE DE LA CULTURE, pris en la personne de sa Ministre en exercice Adresse 1 Localité 2 Représenté et assisté par Me Jonathan AZOGUI...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLNG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/56629 APPELANT M. I, Z, S E Adresse 4 Localité 3 Représenté et assisté par Me Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05212 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOJ6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° APPELANTE S.C.I. DES GRANDS BOULEVARDS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jacques BELLICHACH...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2022 -Président du TJ de Paris / France - RG n° 20/55151 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 5, Mme V Z, domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville Localité 3...