La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 47

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF64Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2022 -Président du TC de Localité 7 - RG n° 2022023612 APPELANTE S.A.S. PRIMEO ÉNERGIE GRANDS COMPTES, RCS de Localité 7 493 530 513, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF65A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mai 2022 -Président du TJ de Localité 2 - RG n°22/52520 APPELANTE S.A.S. BEL MARKET, RCS de Localité 2 n° 878 828 250 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920 INTIMEE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7SK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2022 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 21/00897 APPELANT M. C, K, H Y Adresse 7 Localité 8 Représenté et assisté par Me Dominique POLION, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES M. X...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAGN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mai 2022 -Président du TJ de Bobigny - RG n° 22/00563 APPELANT M. Z X Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS Substituée à l'audience par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11703 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAIY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2022 -Président du TJ de paris - RG n° 22/51416 APPELANT M. M F Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représenté et assisté par Me Claire DI CRESCENZO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1738 bénéficie d'une aide...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA4S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mai 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/52746 APPELANTS Mme I U Adresse 1 Localité 4 M. D E Adresse 1 Localité 4 Représentés et assistés par Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1672...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2022 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 22/08739 APPELANTE S.A.S. ENERGIE+, RCS de CRÉTEIL sous le n°880 529 896, placée sous le régime de la liquidation judiciaire selon jugement du 1er juin 2022 rendu par le...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM2K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2022 -Président du TJ de Localité 3 - RG n°22/54634 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme T D, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2023 RENDU SUR DÉFÉRÉ n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16637 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOPB Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 04 Février 2022 -Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR DES FOSSES - RG n° 1221000272 Ordonnance du 28 septembre 2022 - Cour d'appel de PARIS - RG n°22/07110 APPELANTE S.C.I. LES EDELWEISS, prise en la personne de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19436 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUI5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/56933 APPELANTE S.A.S. DG OPTIQUE, RCS de BOBIGNY n° 813 127 651, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1...