La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 44

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDDM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2022 -Président du TC de Localité 7 - RG n° 2022017746 APPELANTE S.A.R.L. ESK POSE, RCS de Localité 10 n°824 282 461, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDFY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/50151 APPELANTE Fondation VALENTIN HAUY- FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES ET DES MALVOYANTS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12766 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD2M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 mai 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/52137 APPELANTE S.C.I. JD INVEST, RCS de Nanterre n°850 572 942, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD3L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai 2022 -Président du TC de PARIS - RG n°2022001692 APPELANTE S.A.R.L. KYU ASSOCIES, RCS de PARIS sous le numéro 444 790 828, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12785 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD3R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°2022019269 APPELANTE SAS THE OZ, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 SUR RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14512 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRS Décisions déférée à la Cour : ordonnance du 05 décembre 2018 - TJ de PARIS RG n°18/59006 Arrêt du 13 Juin 2022 -Cour d'Appel de PARIS- RG n° 18/28591 APPELANTE Mme F, E, J K Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQBX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022042375 APPELANTE S.A.S. SERIS AIRPORT SERVICES, RCS de Localité 3 sous le n° 483 479 168, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16777 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL5O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2021 -Président du TJ de Localité 3 - RG n° 21/00190 APPELANTE S.A.R.L. BRANDS DIFFUSION, RCS de Localité 3 n°842 420 218 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6ED Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/53384 APPELANTE LA VILLE DE Localité 5, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 5, Mme X L, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Adresse 4 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7LW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Avril 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/51747 APPELANTS Mme S R Adresse 1 Localité 4 M. F R Adresse 1 Localité 4 Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044...