La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 26

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVUG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022048542 APPELANTES S.A.S. CARREFOUR FRANCE, RCS de Caen sous le n°672 050 085, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19077 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVYM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 22/55961 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 17, représenté par son syndic en activité, la S.A. GIDECO, agissant poursuites et diligences en la personne de ses...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19079 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVYR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2022 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2022R00239 APPELANTE S.A.S. IB ELEC, RCS de Créteil sous le n°788 878 213, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVYT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2022 -Président du TC d'Evry - RG n° 2022R00150 APPELANT M. E V Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMES M. T, W D K Adresse 1 Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZHQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2022 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2022040321 APPELANTS M. V X Adresse 7 Localité 19 M. G Z Adresse 10 Localité 25 S.A.S. B FINANCE, RCS de Paris sous le n°838 548 055, prise en la personne de ses...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3QP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Décembre 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022059513 APPELANTE S.A.S.U. KARAVEL, RCS de Paris sous le n°532 321 916 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF5R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022053554 APPELANTES T MANAGEMENT CO, INC société de droit étranger Adresse 11 Bedford Localité 2 ETATS-UNIS S.A.S. MEYSSET DEVELOPPEMENT, RCS de Bergerac sous le n°487 773 186...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2023 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08347 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSOK Décision déférée à la Cour pour rectification : Arrêt du 10 Novembre 2022 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 22/07013 DEMANDEURS À LA REQUÊTE M. CJ X Adresse 109 Localité 150 M. AX NH Adresse 40 Localité 76 M. OV E...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5L7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre 2021 -Président du TJ de Localité 1 - RG n° 21/52827 APPELANTE S.A. ELOGIE-SIEMP, RCS de Localité 1 sous le n°552 038 200, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juillet 2022 -Président du TJ de PARIS 17 - RG n° 22/54220 APPELANTE S.A.S. INDEED FRANCE SAS, RCS de Paris sous le n°809 675 850, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localit...