La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 12

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15966 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJTG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/51055 APPELANTE Mme I K Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Louis-marie LONGIN de la SAS IMPULSA AEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2136, présent à l'audience INTIMES...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° 167 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKE7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Septembre 2023 -Président du TJ de Localité 15 - RG n° 23/52212 APPELANTE S.A.S. FPA DAUMESNIL, RCS de Localité 15 sous le n°888 149 648, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 EN RÉFÉRÉ RÉTRACTATION n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZU5 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Juin 2023 - Cour d'Appel de PARIS - RG n°23/00345 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE S.A.S. IZZYTECH, RCS de Créteil sous le n°834 564 064, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Décembre 2023 -Président du TC de Localité 4 - RG n° 2023R00491 APPELANTE S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE COUVERTURE ET DE BARDAGE SECB, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/17646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOOR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2023 Date de saisine : 14 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'autorisation de travaux d'amélioration Décision attaquée : n° 23/55180 rendue par le Président du TJ de PARIS 17 le 27 Septembre 2023 Appelants : Monsieur W N, représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/55811 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 30 Novembre 2023 Appelants : Maître X R ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société HABITAT...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3D4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/57904 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 18 Décembre 2023 Appelants : Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, représenté par Me Caroline...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 RG N°: 24/05813 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01166 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 3 le 23 Janvier 2024 Appelants : Monsieur V T, représenté par Me Georges SITBON...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 140 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBFH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/58253 APPELANTS M. I L Adresse 4 Localité 7 Mme Z L Adresse 8 Localité 2 Représentés par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1103, présente...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 141 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Août 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/53916 APPELANTE E.P.I.C. LA REGIE EAU DE Localité 7, RCS de Paris sous le n°510 611 056, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 3...