La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi requêtes - page 6
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 21 mai 2024, 23/04095
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04095 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RW N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEURS Madame W S, demeurant Adresse 1 Madame Z V, Madame T S, Madame F S, Monsieur U S, Monsieur Y S, demeurant Adresse 3 représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis Adresse 2 non...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 21 mai 2024, 23/04111
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04111 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7V7 N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur O K, demeurant Adresse 2 représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, juge...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 21 mai 2024, 23/04128
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04128 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ75J N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDERESSE Madame B M, demeurant Adresse 2 représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, juge...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 21 mai 2024, 23/04130
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : FRANC Copie exécutoire délivrée à : MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ75R N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur N G, Madame C V, demeurant Adresse 1 - Localité 4 représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 3 représentée par Maître Pierre-philippe...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 21 mai 2024, 23/04375
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04375 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6M N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur H U, demeurant Adresse 6 représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS-AIR, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, juge...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 06 mai 2024, 22/08214
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/05/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :06/05/2024 à : Mme T R Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08214 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWAO N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Madame R T, demeurant Adresse 1 représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par Maître MOCKEL Sandy, DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis Adresse 2...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 06 mai 2024, 22/08215
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le :06/05/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :06/05/2024 à : K L Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08215 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWAP N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur L K, demeurant Adresse 1 représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par Maître MOCKEL Sandy, DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis Adresse 2 non...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 06 mai 2024, 22/08217
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/05/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 06/05/24 à : T O Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08217 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWAX N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Madame O T, demeurant Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par Maître MOCKEL Sandy, DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 06 mai 2024, 22/08218
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/05/2024 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2024 à :Madame W C K Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08218 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWA4 N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Madame W C K, demeurant Adresse 2 représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par Maître MOCKEL Sandy, DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 06 mai 2024, 22/08219
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/05/2024 aux Parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08219 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWA5 N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur P D, demeurant Adresse 1 représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par Maître MOCKEL Sandy, DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure...
