La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi requêtes - page 5
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 21 mai 2024, 22/06030
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06030 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5TN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDERESSES Madame K V épouse J, demeurant Adresse 4 - Localité 8 Madame U X veuve V, demeurant Adresse 2 - Localité 5 Madame E W, demeurant Adresse 3 - Localité 7 représentées par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 21 mai 2024, 23/01286
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : RAM Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01286 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWA N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDERESSE Madame T V, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 21 mai 2024, 23/01292
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : RAM Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01292 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWM N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur C M, demeurant Adresse 2 représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Juge...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 21 mai 2024, 23/01293
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : RAM Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01293 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWQ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDERESSE Madame L Y, demeurant Adresse 3 - Localité 1 - représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 4 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 21 mai 2024, 23/03755
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03755 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LN N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur I S L, demeurant Adresse 2 représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 21 mai 2024, 23/03756
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03756 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LQ N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDERESSE Madame Z F, demeurant Adresse 2 représentée par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 21 mai 2024, 23/03758
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03758 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LT N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur E R F, demeurant Adresse 1 représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 21 mai 2024, 23/03759
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03759 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LW N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur Y C, demeurant Adresse 2 représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, juge...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 21 mai 2024, 23/04093
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04093 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RI N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur Z T, Madame Y W T, Monsieur V T, demeurant Adresse 2 représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 21 mai 2024, 23/04094
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : G Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RU N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur M X, demeurant Adresse 2 représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Juge...
