La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 38

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Yael BRAMI CREHANGE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGA N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Etablissement public Localité 4 HABITAT- OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 4 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa HADAD TAIEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01110 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZANV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. IH IMMOBILIER, Adresse 2 représentée par Me Léa HADAD TAIEB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, DÉFENDEUR Monsieur O I, Adresse 1 représenté par Me Olivier BROCHARD, avocat au barreau de PARIS, Madame T B es qualité de mandataire...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05096 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EJM N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. VILLA LAFERRIERE, Adresse 2 représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur S G, Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Nathalie...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame R X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHF N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame R X, Adresse 1 représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur DZ MY Monsieur X MY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie BOULBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQN N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur B M, Adresse 2 représenté par Maître Aurélie BOULBIN de l’AARPI NGO JUNG PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, Madame S G C O, Adresse 3 représentée par Maître Aurélie BOULBIN de l’AARPI NGO JUNG...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M V X Mme S D ép X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine SEGUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05626 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I43 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Madame I P, demeurant Adresse 1 représentée par Me Catherine SEGUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C911 DÉFENDEURS Monsieur V X, demeurant Chez M et Mme D - Adresse 3 comparant en personne Madame S D épouse X...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M O O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08499 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGD N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0220 DÉFENDEUR Monsieur O O, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JBD N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT -OPH, Adresse 2 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame N P, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame C S Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5E N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 5 HABITAT, Adresse 2 - Localité 3 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame C S, Adresse 1 - Hall 3 Esc 3 7ème étage Porte 0061 - Localit...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08906 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KFB N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. VPF, Adresse 2 représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur M Y, Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assist...