La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 3

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAR N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1 - Localité 3, représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDERESSE Madame F T, demeurant Adresse 2 - Localité 3, non comparante, ni...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGF N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur F B, demeurant Adresse 1, Madame S, K, I D épouse B, demeurant Adresse 1 représentés par Me Diane LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, 6 Avenue du Coq 75009 Paris, Toque A0357 DÉFENDERESSE Madame U Z, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05484 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNC N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE Association ALJT, Adresse 1, représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, 7 Rue Dante 75005 Paris, Toque G0377 DÉFENDERESSE Madame Z F, demeurant Adresse 3, représentée par Me Antonin DEVIVIER, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque P 141 COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09559 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P4I N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT- OPH, Adresse 1, représenté par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque B 0096 DÉFENDEURS Monsieur M F, demeurant Adresse 3, comparant en personne Madame W E, demeurant Adresse 3, non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame S D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XO6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE, Adresse 3 représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame S D, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XRS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE Madame G V, demeurant Adresse 2, représentée par Me Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, Adresse 1, Toque E0196 DÉFENDEURS Monsieur F N, demeurant Adresse 4, non comparant, ni représenté Monsieur W N, demeurant Adresse 4, non comparant, ni représenté COMPOSITION...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZFX N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH,Adresse 2, représenté par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, 22 Rue de Lisbonne 75008 Paris, Toque B 0096 DÉFENDEURS Monsieur Z R J, demeurant Adresse 1, représenté par Me JOULLAIN Isabelle, avocat au barreau de Paris, 3 Rue Marbeau 75116...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur R W Monsieur S W Monsieur N P Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U O, Adresse 4 représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur R W, Adresse 2 comparant en personne Monsieur S...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376T N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur E X, demeurant Adresse 1, Madame W R , demeurant Adresse 1, représentés par Maître Eva BERDUGO, avocats au barreau de PARIS, 7 Rue Théodore de Banville 75017 Paris, Toque D1569 DÉFENDERESSE Madame J K F, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame T G Copie exécutoire délivrée le : à :Maître POMMIER Fabrice Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05437 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G75 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Maître POMMIER Fabrice, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame T G, demeurant Adresse 1 comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine...