La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 23

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Dynah CHOVINO Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SFI N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame T, O Y, demeurant Adresse 1 représentée par Me Dynah CHOVINO, avocat au...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame Y S PREFECTURE DE PARIS PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EEO N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0159 DÉFENDERESSE Madame Y S, demeurant Adresse 2 non...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame G E Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08269 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EE5 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0159 DÉFENDERESSE Madame G E, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :C J épouse Y Madame M Y PREFECTURE DE PARIS PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EFN N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSES...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur F P Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EYC N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur F P, demeurant Adresse 1 comparant en personne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur G H Madame L H Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08915 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KHR N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur J I, demeurant Adresse 1 représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1666 Madame Z K épouse I, demeurant Adresse 1 représentée par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1666...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Madame I U Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MXI N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame I U, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur D C Copie exécutoire délivrée le : à :représenté par Me Olivier TAMAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10066 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZT N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur E Y, demeurant Adresse 1 représenté par Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE, Madame N U, demeurant Adresse 1 représentée par Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE, DÉFENDEUR Monsieur D C, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame D K Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : VILOGIA Société Anonyme d’HLM, dont le siège social est situé Adresse 2 ayant pour avocat Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 non comparant à Madame D K demeurant Adresse 1 non comparante dont...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRTD N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 DEMANDERESSE VILOGIA ,Société Anonyme d’HLM dont le siège social est situé Adresse 3 représentée par la SELARL Jeanine HALIMI en la personne de Maître Jeanine HALIMI,avocat au barreau des Hauts-de-Seine,vestiaire PN397 DÉFENDEURS Monsieur U I demeurant...