La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 2

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N T Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARG N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame N T, demeurant Adresse 2 comparante en personne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur K H Y Madame S V O Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARV N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur K H Y, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame B P E Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AR6 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame B P E, demeurant Adresse 2 comparante en...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M V L Mme N G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin SCETBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FAF N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur O M, demeurant Adresse 2 comparant en personne assisté de Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0268 Madame F M-E, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée DÉFENDEURS Monsieur V L, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09486 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PP2 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, Adresse 2, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, Adresse 3, Toque E0007 DÉFENDERESSE Madame P N, demeurant Adresse 1, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09491 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PQI N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL,Adresse 1, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, 37 Avenue Duquesne 75007 Paris, Toque E0007 DÉFENDERESSE Madame C M, demeurant Adresse 2, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09549 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3K N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Adresse 3, représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, 57 Rue de Passy 75016 Paris, Toque P0208 DÉFENDERESSE Madame K P, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, juge des contentieux de la protection assistée de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09550 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3L N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 , Adresse 1, représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, 57 Rue de Passy 75016 Paris, Toque P0208 DÉFENDERESSE Madame O E, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAB N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Localité 5 HABITAT- OPH, Adresse 1 - Localité 5 représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, Adresse 2 Localité 4, Toque P0128 DÉFENDERESSE Madame N Y, demeurant Adresse 3 - Localité 6, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10111 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAC N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE ELOGIE SIEMP, Adresse 2, représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, 97 Rue Saint Lazare 75009 Paris, Toque A0220 DÉFENDERESSE Madame J O, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, juge des contentieux de la protection...