La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 19

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame C D P Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10151 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UJE N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur K O Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elizabeth UZAN PERRIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UJJ N° MINUTE : 18 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. LOGIREP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Elizabeth UZAN PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0192 DÉFENDEUR Monsieur K O, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame R Z Monsieur S G Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YF5 N° MINUTE :19 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. Localité 3 HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDEURS Madame R Z, demeurant Adresse 2...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y4U N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT OPH, Adresse 2 représenté par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, Adresse 3, Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur B O, demeurant Adresse 1, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y42 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, Adresse 2, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, Adresse 3, Toque E0007 DÉFENDEUR Monsieur L J, demeurant Adresse 1, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assist...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5M N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT OPH, Adresse 2 représentée par la SCP MENARD-WEILLER, avocats au barreau de PARIS, Adresse 3, Toque P0128 DÉFENDERESSE Madame L G, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07699 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25HJ N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur J D, demeurant Adresse 2, représenté par Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, Adresse 1 DÉFENDEUR Monsieur I U, demeurant Adresse 3, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assisté de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07700 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25HK N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur C H, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07802 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26SN N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, Adresse 2 représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque P0128 DÉFENDEUR Monsieur T U, demeurant Adresse 1, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07871 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27KZ N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, Adresse 2 représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque P0128 DÉFENDEURS Monsieur T O, décédé Madame H O, demeurant Adresse 1, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal...