La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 99
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 mars 2015, 13/07383
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Mars 2015 n° 107 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07383 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section - Section encadrement - RG n° 12/05873 APPELANT Monsieur K W Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Salira HARIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIMEE GIE TAHITI TOURISME Adresse 3 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 26 février 2015, 12/10688
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Février 2015 n° 91 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10688 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 09/00701 APPELANTE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE Le RENAN Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Clara DENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 INTIME Monsieur K-Z G Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 26 février 2015, 12/10689
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Février 2015 n° 92 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10689 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 09/00702 APPELANTE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE Le RENAN Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Clara DENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 INTIME Monsieur W R Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 26 février 2015, 12/10690
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Février 2015 n° 93 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10690 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 09/00703 APPELANTE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE Adresse 2 Localité 2- FRANCE représentée par Me Clara DENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 INTIME Monsieur Y B Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 février 2015, 12/04538
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Février 2015 n° 49 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04538 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - Section activités diverses - RG n° 10/01457 APPELANTE SA NEWREST FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0684 INTIMEES SAS RANDSTAD Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 février 2015, 12/04572
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Février 2015 n° 54 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04572 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - Section activités diverses - RG n° 10/01452 APPELANTE SA NEWREST FRANCE Adresse 3 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0684 INTIMEES SAS RANDSTAD Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 février 2015, 12/04836
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Février 2015 n° 60 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04836 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - Section commerce - RG n° 11/01180 APPELANTE SA NEWREST FRANCE Adresse 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0684 INTIMES Monsieur C Y Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 février 2015, 12/09422
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Février 2015 n° 64 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09422 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 10/16947 APPELANTE Mademoiselle B P Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Sonia KEPES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN54 INTIMEE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 janvier 2015, 12/09668
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Janvier 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09668 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - APPELANTE Madame J T Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Carine DURRIEU DIEBOLT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1165 INTIMEE Etablissement ALLEN ET OVERY LLP Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 04 décembre 2014, 13/06019
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Décembre 2014 n° 9 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 09/148 APPELANT Monsieur Z G Cabinet de Maître Philippe ACHACHE Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238...
