La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 117

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Avril 2011 n° 8 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02878 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° F 07/07415 APPELANT Monsieur I T Adresse 3 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 164 INTIMÉE SAS NEXTIDEA ANCIENNEMENT NEXTEDIA Adresse 1 Localité 4 représentée par...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Avril 2011 n°12 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03559 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section INDUSTRIE RG n° 08/09200 APPELANT Monsieur G R Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 02 substitué par Me Gaelle ZAFRANI INTIMÉE SARL WASKOLL Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mars 2011 n° 8 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06678 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 08/06867 APPELANT Monsieur H B Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Philippe RAVISY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0318 INTIMÉE SA EURO RSCG LIFE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Lionel VUIDARD...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Mars 2011 n° 1 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11782 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ACTIVITÉS DIVERSES RG n° 06/06220 APPELANT LYCEE 7 Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1481 INTIMÉES Madame N B Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assistée de Me Eric VERRIELE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 Mars 2011 n° 11 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06036 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX Section ENCADREMENT RG n° 07/00711 APPELANTE SELARL DES CORDELIERS Adresse 1 Adresse 1 représentée par M. L G Co-gérant en vertu d'un pouvoir spécial assisté par Me Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 INTIMEE Madame Y X Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MARS 2011 n° 4 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 06/11146 APPELANT Monsieur S K ès qualité d'héritier de Madame W K Comparaît volontairement à l'audience Adresse 5 Localité 2 BELGIQUE représenté par Me Marie-Laure CHAROLLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G335 INTIMÉE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Mars 2011 n° 12 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06008 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ACTIVITÉS DIVERSES RG n° 08/01020 APPELANTE Madame Y R Adresse 1 Localité 5 comparant en personne assistée de Me Franceline LEPANY, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 substitué par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉES...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Février 2011 n° 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04692 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 08/01823 APPELANTE SA AURORA GESTION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EDELWEISS GESTION Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Richard FOURCAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : A1003 INTIMÉE Madame W H Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Février 2011 n° 4 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04431 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section INDUSTRIE RG n° 08/01086 APPELANTE S.A.S LES BOUCHERIES D'ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Catherine GUILLOTIN LE JOUAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1119 INTIME Monsieur X V Adresse 1 Localité 3 comparant en...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 n° 8 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes D'ARGENTEUIL Section ENCADREMENT RG n° 07/00442 APPELANT Monsieur W R Adresse 4 Localité 7 comparant en personne assisté de Me Cyril EMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 334 INTIMEES Me P V - Mandataire liquidateur de SARL DELICES DESSERT Adresse...