La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 110
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 29 novembre 2012, 10/06462
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 n° 1 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06462 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/12084 APPELANTS Monsieur S B Adresse 1 Localité 8 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 43 Syndicat CGT-UFCT SAGEM DS Localité 7 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 22 novembre 2012, 10/10229
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Novembre 2012 n° 3, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10229 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/00790 APPELANT Monsieur P F Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0411 INTIMÉE Association PRO BTP Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 novembre 2012, 11/03366
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 n° 7 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03366 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 24 juin 2008 lui-même cassé par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 juin 2010. APPELANT Monsieur J M Adresse 1 Localité 11 comparant en personne, assisté de Me Guillaume BOULAN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 08 novembre 2012, 10/11013
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Novembre 2012 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 09/09720 APPELANT Monsieur F B Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Valérie PIQUEMAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1525 INTIMÉE SARL CAFÉ DU GARAGE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Muriel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 18 octobre 2012, 10/03194
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Octobre 2012 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 06/01745 APPELANT Monsieur F S Adresse 3 Localité 5 représenté par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1676 INTIMÉS Me J G - Mandataire liquidateur de SCI CITE INDUSTRIELLE DE VINCENNES ETOILE FONCIERE Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 octobre 2012, 10/09238
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° 1 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09238 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/10866 APPELANT Monsieur T N Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 INTIMEE SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Frédéric SICARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 octobre 2012, 10/09874
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° 2 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09874 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de EVRY RG n° 09/00751 APPELANT Monsieur E S Adresse 10 Adresse 10 comparant en personne, assisté de Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 98O INTIMEE Société ELEVATEURS J FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Olivier DELGRANGE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 27 septembre 2012, 09/11590
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27/09/ 2012 n° 1 , 80 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11590 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 04/07459 APPELANT Monsieur TC UK Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIMÉE RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jocelyne GOMEZ VARONA, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 27 septembre 2012, 10/09594
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Septembre 2012 n° 2 ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° F06/00831 APPELANTE Madame O G Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Natacha LECOUSY, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SARL ETIT MEAUX Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 27 septembre 2012, 10/09957
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Septembre 2012 n° 5 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09957 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 08/01117 APPELANTS Monsieur C M Adresse 28 Localité 15 représenté par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 Monsieur L S Adresse 7 Adresse 25 Localité 22 représenté par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS...
