La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 88

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12796 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4JBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/02183 APPELANTE Madame A H F Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE SA LE NOUVEL OBSERVATEUR DU...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2019 n° 393 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F14/00556 APPELANTE SARL SOTRIMAT Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Catherine MONTPEYROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0606 INTIME...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2QYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/07791 APPELANTE Madame N H Adresse 1 Localité 5 née le Date naissance 2 1974 à Localité 6 Représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MAI 2019 n° 362 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11495 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4COJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/01540 APPELANTE Association CLAJE CULTURE LOISIR ANIMATION JEU EDUCATION Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Sandra CHIRAC KOLLARIK, avocat au barreau de PARIS Plaidée par...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2019 n° 313 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12785 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4I6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/11055 APPELANT Monsieur N H Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 Plaidé par Me Kate GONZALEZ, avocat...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2019 n° 247 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10193 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMAV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 14/01019 APPELANTE Association LA BRECHE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sandrine VERGONJEANNE de la SELARL ALBATANGELO-VERGONJEANNE, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur N J...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2019 n° 250 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15157 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2EWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/09012 APPELANTE SAS MAYDAY SECURITE Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 Plaidée par Me David BENAROCH...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2019 n° 262 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04557 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 17/00266 APPELANT Monsieur V K Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Représenté par Me Anne LEMARCHAND, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 AVRIL 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/06540 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUB4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2014 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 10/03429 APPELANTE SARL COFRANE Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 INTIMES Monsieur E Q...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Avril 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02417 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYECX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/14663 APPELANTE Madame F O épouse C née le Date naissance 1 1971 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de...