La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 40

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07975 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° 14/00373 APPELANT Monsieur E D Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIMEE SA SANOFI...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07983 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 14/00375 APPELANT Monsieur L G Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIMEE SA SANOFI...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07986 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° 14/00376 APPELANT Monsieur U P Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIMEE SA SANOFI...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07988 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PXF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° 14/00377 APPELANT Monsieur V M Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIMEE SA SANOFI...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07994 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de créteil - RG n° 14/00379 APPELANT Monsieur G R Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIMEE SA SANOFI...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08009 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° 13/03278 APPELANT Monsieur C J Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIMEE SA SANOFI...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11430 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4CEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/09545 APPELANT Monsieur R M Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Simon DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1330 INTIMEE S.A.R.L. TRANSPORT SERVICE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05291 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PZS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 12/01424 APPELANT Monsieur X L Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0459 INTIMEE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08244 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 17/01516 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08245 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 12/1432 APPELANT Monsieur N X Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100, substituée par Me...