La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 39

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03827 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6JH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 19/00035 APPELANT Monsieur R L Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Xavier HUGON, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 INTIMEE S.A. AEROPORTS DE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03869 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6Q3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 16/04127 APPELANTE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA GENERALE DE TELEPHONE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05435 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/01176 APPELANTE S.A.S. BRINK'S EVOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Anne...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05491 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03424 APPELANTE Madame O, E, N Z Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 INTIMEE Commune VILLE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05497 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06797 APPELANT Monsieur W F Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jean-max DELAISSER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0430 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07931 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F 14/00378 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07932 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F 14/00380 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07935 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F 14/00382 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07936 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F 14/00381 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07963 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F14/00368 APPELANT Monsieur K P Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIMEE SA SANOFI...