La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 135

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Avril 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11296 SUR RENVOI APRES CASSATION du 28 Septembre 2011concernant un arrêt rendu le 03 Septembre 2009 par la Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 11 suite au jugement rendu le 21 Juin 2007 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 06/03871 APPELANTE SAS LAGARDERE ENTERTAINMENT RIGHTS anciennement dénommée Europe Images International Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Avril 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Août 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section industrie RG n° 09/15744 APPELANT Monsieur Q D Chez M. L Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Yves FATRANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0098 INTIMEE SOCIETE SPAC Adresse 2 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Avril 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07540 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de MEAUX section encadrement RG n° 09/01481 APPELANT Monsieur S L Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Marie-Caroline MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 397 INTIMEE Société ISEO FRANCE venant aux droits de la Sociét...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Mars 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05813 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS- section industrie RG n° 09/00030 APPELANT Monsieur Y X Adresse 1 Adresse 2 Localité 1 comparant en personne INTIMEE SAS RENAULT Adresse 3 Localité 2 représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 substitu...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Mars 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Encadrement RG n° F10/00338 APPELANT Monsieur L B Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Stéphanie PARISY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1845 INTIMEE Société DISA INDUSTRIE AG Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Nicolas SAPIR...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Mars 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11289 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 28 Septembre 2011 concernant un arrêt rendu le 24 Septembre 2009 par le pôle 6 chambre 5 de la Cour d'Appel de Paris suite au jugement rendu le 11 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 05/11859 APPELANT Monsieur F Y Adresse 2 Localité 2 comparant en personne...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Mars 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11693 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 26 Octobre 2011 concernant un arrêt rendu le 13 Janvier 2010 par la 17 ème chambre de la Cour d'Appel de Versailles suite au jugement rendu le 28 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE RG n° 06/00428 APPELANTE SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Sébastien...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Mars 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02974 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/10017 APPELANTE Madame S U Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Christian DE BAILLIENCOURT, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE SCP BTSG, prise en la personne de Me L P - Mandataire liquidateur de SA KERTEL Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Mars 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05141 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/11552 APPELANTE Madame X M épouse B Adresse 2 Localité 3 comparant en personne INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitu...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 Février 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10829 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 05/06545 APPELANTE Madame I M Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL Adresse 2 Localité 3...