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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/04459
...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04459 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, section encadrement RG no 10/ 00654 APPELANTS Me Y... Benjamin SELARL Ph CONTANT et B Y...- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM... 77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc-94000 CRETEIL Représentés tous deux par Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/04461
...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04461 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, Section encadrement RG no 10/ 00656 APPELANTS Me Y...Benjamin SELARL Ph CONTANT et B Y...- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM ...77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc-94000 CRETEIL Représentés tous deux par Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/04491
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04491 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LONGJUMEAU section activités diverses RG no 09/ 00110 APPELANT Monsieur Patrice X... ...91410 AUTHON LA PLAINE régulièrement avisé, non comparant-non représenté INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/04492
...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04492 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LONGJUMEAU section activités diverses RG no 09/ 00110 APPELANTE Madame Darja X... ...14510 GONNEVILLE SUR MER régulièrement avisée, non comparante-non représentée INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de Linas...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/04493
...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04493 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LONGJUMEAU section activités diverses RG no 09/ 00110 APPELANTE Madame Véronique X... épouse Y... ...91420 MORANGIS régulièrement avisée, non comparante-non représentée INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/04506
...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04506 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section commerce RG no F11/ 00353 APPELANTE Madame Djeida X... ...75020 PARIS Comparante en personne Assistée de Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 substitué par Me Gérard ARAKELIAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMÉE SA SIMONE TEINTURERIE DE LUXE prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/04641
...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04641 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, Section activités diverses RG no 08/ 03658 APPELANT Monsieur Abdelkhalk X...... 93140 BONDY Comparant en personne, Assisté de Me Marisa DIAS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 48, bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 023026 du 06/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/04821
...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04821 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY-RG no 06/ 04504 APPELANTE SAS CAMAIEU INTERNATIONAL Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Centre commercial Avenir-60 rue Saint Stenay-93700 DRANCY Représentée par Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Stéphanie X... née J... ...95670 MARLY LA VILLE comparante en personne Assistée de Me Herv...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/04895
...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04895 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS, section encadrement RG no 10/ 02127 APPELANT Monsieur Alexandre X... ...92200 NEUILLY SUR SEINE Comparant en personne, Assisté de Me Pieter-Jan PEETERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Sise DRHG-75886 PARIS CEDEX 18 Représentée par Me Arnaud CHAULET, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mai 2014, 12/04938
...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU-RG no 09/ 00916 APPELANT Monsieur Sylvain C... X...... 91400 ORSAY comparant en personne INTIMÉE SAS DE GAMMA Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 09 rue Antonin Raynaud-92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Agnès PARTY BOURDIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0604 substitué par Me Marine ROGE, avocat...