La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 121

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 09272 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce chambre 1, RG no 07/ 11461 APPELANTE Madame Graca X... demeurant... comparante en personne Assistée sur l'audience de Maître Vanessa BOUSSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E437 INTIMÉ Monsieur Victor Y... exploitant en nom propre sous l'enseigne " DAVICRI'S COIFFURE " demeurant ... Représenté sur l'audience par M...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04785 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no 11/ 02141 APPELANTE Madame Alexandra X...... 75012 PARIS 75012 PARIS représentée par Me Guillaume LE MAIGNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0163 INTIMEE SAS LISI AEROSPACE 46-50 Quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 09564 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, section commerce RG no 10/ 02569 APPELANTE Madame Eglantine X... Demeurant... Représentée par Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU INTIMÉ Me Y... SELAFA MJA- Mandataire ad'hoc de SARL BLACKBLOCK Sis ...-75010 PARIS Régulièrement avisé-non comparant PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST 130, rue Victor...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 11652 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, section activités diverses RG no 10/ 06013 APPELANTE Mademoiselle Elena X... Demeurant ... Représentée par Me Jean-Mathieu BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 substitué par Me Typhaine DE SINETY, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 bénéficiant d'une...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00554 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG no 09/02627 APPELANTE Madame Sophie X... demeurant ... Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY, ès-qualité de liquidateur...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement bureau 1 RG no 09/ 02627 APPELANTE Madame Bénédicte X... demeurant ... Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00563 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement-bureau 1 RG no 09/ 02628 APPELANTE Madame Joëlle X... née Y... demeurant ... Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique C..., ès-qualité de liquidateur...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG no 09/ 02629 APPELANTE Madame Sylvie X... demeurant ... Comparante en personne Assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00567 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG no 09/ 02630 APPELANTE Madame Nolwenn X... demeurant ... Comparante en personne, Assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00756 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section encadrement RG no 09/00002 APPELANT Monsieur Afif X... Demeurant ... Comparant en personne Assisté de M. Théodore Y..., Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMÉE SARL ATELIER DIDIER COURANT ADC Prise en la personne de ses...