La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 111

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Mars 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10983 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 1002286 APPELANTE SA MATERVIA Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C108 INTIME Monsieur X H Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Mars 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03369 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 20 Mars 2013 concernant un arrêt rendu le 11 Octobre 2011 par le pôle 6 chambre 10 de la Cour d'Appel de Paris suite au jugement rendu le 05 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 07/03533 APPELANTE Madame K G Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Manuel...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Mars 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03389 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 12 décembre 2012 concernant un arrêt rendu le 29 septembre 2010 par le pôle 6 chambre 1 de la Cour d'Appel de Paris suite au jugement rendu le 26 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 08/03672 APPELANT Monsieur P Y Demeurant chez A M Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Mars 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05429 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/02487 APPELANT Monsieur L G Adresse 1 Adresse 4 représenté par Me Katia DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE SA COFINLUXE Adresse 2 Adresse 3 représentée par Me Diane LOYSEAU DE GRANDMAISON...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Février 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06939 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/00063 APPELANT Monsieur S M Adresse 1 non comparant, représenté par Me Pascal BELLANGER, avocat au barreau de Tours INTIMEE ASSOCIATION DES FÉDÉRATIONS EN FRUITS ET LÉGUMES, ÉPICERIE, CRÈMERIE 'AFFLEC...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Février 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/13250 APPELANT Monsieur F O Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SAS CINDERELLA Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Février 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03014 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section activités diverses RG n° 10/00551 APPELANTE DA 13/26046 et DA 12/06499 ET INTIMEE DA12/7766 SARL ALTICOM Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Dominique POLION, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE DA 13/26046 et DA 12/06499...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Février 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10791 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section encadrement RG n° 04/00303 APPELANTE SA PAULI VOYAGES Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME Monsieur B Y Adresse 3 Adresse 2 PORTUGAL comparant en...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Février 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11005 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/06373 APPELANTE Madame E S-V Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Frédéric-michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1397 INTIMEE CRAMIF CAISSE REGIONALE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Février 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12277 Décision déférée à la Cour : jugements rendus le 12 Novembre 2009 et le 09 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 09/00145 APPELANT Monsieur Z F Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau...