La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 96

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 03196 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section RG no 12/ 12164 APPELANT Monsieur Adnan X... ... 91000 EVRY né le 20 Avril 1975 à LAXOU 54520 comparant en personne, assisté de Me Olivier DE BOISSIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0099 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIE 96 avenue du Général de...

...Pôle 6 - chambre 8...Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04341 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 08849 APPELANTES Madame Christine X... ... 34920 LE CRES comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Inès ANDREO, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 Syndicat SNRT-CGT 7 esplanade Henri de France 75907 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03094 jonction avec le dossier RG : 15/03806 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° F14/03411 APPELANTE SA ERI Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : B 5 72 078 90505 représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 INTIME Monsieur G...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 n° 506 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03811 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section industrie RG n° 14/01071 APPELANTE SA I O Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sylvie AGOSTINHO MODERNO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 325, M. I O Employeur INTIMEE Madame N Y Adresse 2 Adresse...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03235 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 14/ 06109 APPELANT Monsieur Bernard X... ... 75020 PARIS né le 30 Septembre 1974 à TOMBEL comparant en personne INTIMEE SCGD 24 rue du Chapeau Rouge 95110 SANNOIS représentée par Me Philippe FOUCHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 724...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03238 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 13262 APPELANT Monsieur Thomas X... ... 92350 LE PLESSIS ROBINSON né le 26 Août 1975 à THIAIS 94 représenté par Me Floriane SEMO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Tour Europlaza 20 avenue André Prothin 92927...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03269 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL RG no 11/ 02117 APPELANTE SARL MARY MINA 128 rue Jean Jaurès 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1707, en présence de M. Rafik X...Gérant INTIME Monsieur Dhiman Y... Z... 93200 SAINT DENIS né en...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03472 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 13/ 02089 APPELANTE SAS EUROMAN Zone Industrielle Mitry Compans 19, rue Mercier 77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMES Monsieur Francis X... ... 77860 QUINCY VOISINS né en à comparant en...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03477 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 13/ 02085 APPELANTE SAS EUROMAN Zone Industrielle Mitry Compans 19, rue Mercier 77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 13/ 02086 APPELANTE SAS EUROMAN Zone Industrielle Mitry Compans 19, rue Mercier 77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS...