La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 94
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 juin 2016, 13/09637
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Juin 2016 n° 490 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09637 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/08023 APPELANTE Madame X M Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Nicolas DE PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0847 INTIMEE SAS ACCENTURE Adresse 3 Adresse 4 N° SIRET : 732 075 312 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 juin 2016, 15/01065
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Juin 2016 n° 499 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01065 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 12/04814 Jonction avec les affaires RG : 15/01128 et RG : 15/01934 APPELANTE Me E T SELARL E-A Administrateur judiciaire de SA GLOBAL FACILITY SERVICES Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Jean-Philippe FELDMAN, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 juin 2016, 15/05798
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Juin 2016 n° 527 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05798 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/06022 APPELANTE SARL GROUPE M. SERVICE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 310 058 631 représentée par Me Eveline LEVY-JOCHIMEK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 170 INTIME Monsieur U W Adresse 2 Adresse 2 né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 juin 2016, 15/07267
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Juin 2016 n° 506 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07267 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/06094 APPELANTE SAS BPI Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2240 INTIMEE Madame B M Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Karim HAMOUDI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 juin 2016, 15/08812
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Juin 2016 n° 533 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08812 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 12/06823 APPELANT Monsieur S Y Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 juin 2016, 13/07401
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 Juin 2016 n° 470 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07401 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 10/15928 APPELANT Monsieur H V Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1965 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0128 substitué par Me Jeanne LECOMTE, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 juin 2016, 15/07688
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 Juin 2016 n° 471 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07688 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 12/01773 APPELANTE Madame K J Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1955 àLocalité 2 comparante en personne, assistée de Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 INTIMEE Association AFPA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 juin 2016, 15/10027
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 Juin 2016 n° 477 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10027 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/02181 APPELANTE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 775 663 438 représentée par Me Sophie MALTET, avocat au barreau de PARIS, toque : R062 INTIME Monsieur T B Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 juin 2016, 13/08173
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 juin 2016 n° 450 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08173 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11646 APPELANT Monsieur L N Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Nathalie ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0416 substitué par Me Olivier LADREGARDE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 juin 2016, 14/03447
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 juin 2016 n° 457 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03447 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/09392 Jonction avec le dossier RG : 14/04526 APPELANTE SA FRANCE TÉLÉVISIONS Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 substitué par Me Saskia HENNINGER, avocat au barreau de...
