La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 108

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08856 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/05950 APPELANT Monsieur B Q Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Stéphane GOLDENSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0303 INTIMEE SARL M2I Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Pierre...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11728 - MEO Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 22 juin 2011 suite à arrêt rendu le 23 septembre 2009 par le Pôle 6 chambre 1 la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 16 mai 2007 RG n° 07/05966 - 05/11808 APPELANT Monsieur I Y Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Amaury SONET, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00151 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2007 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 05/11810 APPELANT Monsieur Q E Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Amaury SONET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0106 INTIMEE EPIC AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Mai 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08513 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 10/14573 APPELANTE SAS ALTIS INTERIM Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Michèle UZAN FALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1095 INTIMES Monsieur W F Adresse 3 Adresse 3 Localité 3 comparant en personne...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07601 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° 07/08912 APPELANTE SAS COURSIER.FR Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON, toque : 275 INTIME Monsieur H F Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Avril 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 10/01317 APPELANT Monsieur V Y Adresse 1 Localité 2 non comparant INTIMEES SA AIR FRANCE Adresse 2 Localité 4 Localité 3 représentée par Me Yann PEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0129 SOCIETE MANPOWER...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Avril 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05524 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/01661 APPELANTE Me C V - Mandataire liquidateur de la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE OPERA CONCEPT Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB179 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Avril 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05366 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 09/00249 APPELANT Monsieur G X Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de M. S B Délégué syndical ouvrier INTIMEE SARL TMH EXPRESS Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jérôme TURLAN, avocat...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 Mars 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06805 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS activités diverses RG n° 09/10048 APPELANTE Madame H G Y Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS Adresse 1 Localité 1...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Mars 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05290 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section activités diverses RG n° 09/03027 APPELANTE Madame K T Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assistée de Me Frank AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1084 INTIMEE SELARL CABINET DENTAIRE DU TREMBLAY Adresse 1 Localit...