La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 103

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Juin 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06145 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section commerce RG n° 11/00438 APPELANT Monsieur O U Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Vincent VIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : W.04 INTIMEE SAS Localité 1 DISTRIBUTION sous l'enseigne INTERMARCHE Adresse...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Juin 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04590 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY -section encadrement- RG n° 10/00488 APPELANT Monsieur F M Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1714 INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Juin 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12375 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 10/00521 APPELANT Monsieur U J E Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Emmanuel WEILL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1294 INTIMEE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE Adresse 3 Adresse...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Mai 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08039 - MEO Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 11 juillet 2012 suite à arrêt rendu le8 mars 2011 par la 6ème Chambre de la Cour d'Appel de VERSAILLES, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de VERSAILLES, section encadrement, en date du 14 octobre 2009 - RG n° 09/04352 et 08/00718 APPELANTE Madame V W Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Mai 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10289 - CM Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 10 octobre 2012 suite à arrêt rendu le 8 juillet 2011 par la 6èmee Chambre de la Cour d'Appel de Versailles, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye, section encadrement en date du 07 juin 2010 RG n° 10/3350 et10/00008 APPELANTE SAS HERTZ FRANCE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jean...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Mai 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07202 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 11/00609 APPELANT Monsieur J I Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE SA AIR FRANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Mai 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07206 - meo Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 11/00608 APPELANT Monsieur C K Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE SA AIR FRANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Mai 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05901 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/08794 APPELANT Monsieur W J Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0937 INTIMEE RADIO FRANCE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Frédéric SICARD, avocat...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Avril 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05336 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section activités diverses RG n° 11/02505 APPELANT Monsieur I S Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SOCIETE FRANCE TELEVISION Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02909 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section encadrement RG n° 10/01355 APPELANTE Me K N SCP L - D - K - U - Mandataire liquidateur de la SAS HERLAU FINANCES Adresse 2 Localité 2 représenté par Me François DUPUY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 substitué par Me...