La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 11

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 22/05413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2022 Date de saisine : 23 Mai 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme Décision attaquée : n° 21/01437 rendue par le Pole social du TJ de BOBIGNY le 07 Avril 2022 Appelante : S.A.S. 1, représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 Intimée : CPAM DE HAUTE-SAVOIE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Avril 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXYK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2016 par le Tribunal de l'incapacité de PARIS RG n° 1120160054 APPELANTE Société SOCIETE 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 INTIMEE LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE PARIS Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08587 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CKC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBGNY RG n° 17/01634 APPELANTES CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 8 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09825 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAV5W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01219 APPELANTE Association 6 6 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 substitué par Me Ophélie LACROIX, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGH7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/05561 APPELANTE Société 7 prise en son établissement '8" Adresse 3. Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02095 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSZS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/04343 APPELANT Monsieur Z T Adresse 1 Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 4 Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 5 avril 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03448 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00109 APPELANTE S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sarah ESPASA MATTEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INTIME URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Adresse 3 Localité 2 représenté par Me...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/08079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXI4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2020 par le Pole social du TJ d'Localité 6 RG n° 17/00439 APPELANT Monsieur M C Adresse 2 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE CPAM 91 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : Société Adresse 3, représentée par Me L, avocat au barreau de PARIS c/ 4 N° RG 21/05260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2XD Sur appel d'un jugement rendu le 20 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° , 1 page Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/01892 APPELANTE UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Mme R J, en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur C H Adresse 2...