La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 1 - page 45
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 16 décembre 2009, 09/03846
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 16 Décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03846 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/11052 APPELANT Monsieur C D Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 527 INTIMEE Société EDITION DU NOUVEAU FRANCE SOIR Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 01 décembre 2009, 08/11272
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 01 décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11272 Jonction avec le dossier n° 09/04146 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/09277 APPELANTE Madame I H Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Catherine GUILLOTIN LE JOUAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1119 substitué par Me Azzedine BOUNOUARA, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 25 novembre 2009, 09/04240
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 Novembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04240 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 05/14513 APPELANT Monsieur G K Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 comparant, assisté de Me Anne-Sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P220, désignée au titre de l'aide juridictionnelle décision du BAJ du 02/06/2008 n° 2008/022151 accordant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 23 septembre 2009, 07/05967
...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 septembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05967 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 05/11810 APPELANT Monsieur F M Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Amaury SONET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 106 INTIMEE EPIC AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Corinne...
