La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 7 - page 13

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21085 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 14 octobre 2010 dans les locaux et dépendances sis Adresse 5 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de...

...Pôle 5- chambre 7...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2011 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05086 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du date du16 mars 2010 dans les locaux et dépendances sis 3 Quai Voltaire 75007 PARIS Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi no2008-776 du...

...Pôle 5- chambre 7...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2011 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05205 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du date du 16 mars 2010 au 23 rue Jean-Pierre TIMBAUD 75011 PARIS Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi no2008-776 du 04 août 2008...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 n° 94, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2010/24176 Décision déférée à la Cour : n° 09/25 rendue le 16 septembre 2010 par L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - La société ORGASYNTH, S.A. prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : Adresse 6 - M. F E Né le Date naissance 3 1935 à Localité 8 94 Nationalit...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2011 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14867 jonction des dossiers 10/14869 ; 10/14870 sous le seul et unique numéro de RG : 10/14867 Décisions déférées : ordonnances rendues le 25 juin 2010 par le juge des libertés et de la détention de Bobigny et les 29 juin et 1er juillet 2010 par le juge des libertés et de la détention de Créteil Nature de la décision...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 07 JUIN 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09127 Décision déférée : référé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 08 Avril 2011 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 29 MARS 2011 n° ,10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06021 Décision déférée : Ordonnance rendue le 03 Septembre 1998 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 29 MARS 2011 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16575 jonction des dossiers 10/16575 et 10/16600 jonction sous le numéro 10/16575 Décisions déférées : - Ordonnance rendue le 19 Juillet 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Ordonnance rendue le 19 Juillet 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2011 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14507 jonction sous le seul et unique numéro de RG: 10/14507 des dossiers 10/14507 et 10/14509. Décision déférée : Ordonnance rendue le 15 et le 17 Juin 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2011 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14508 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies des 17 et 18 juin 2010 dans les locaux et dépendances sis Adresse 5 ; Nature de la décision : Contradictoire Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de...