La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 7

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 073/2023, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15795 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJPR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 2ème section - RG n° 18/09769 APPELANTS Monsieur P R Né le 26 Mai 1973 à Localité 25 38 De nationalité française Auteur-compositeur Demeurant Adresse 1 Localité 16...

...Pôle 5 - chambre 1...Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° 074/2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02060 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD64 Décision déférée à la Cour : décision du 17 décembre 2021 - Institut 6 - Référence et numéro national : NL 21-0006 / 4614204 / SGU DECLARANT AU RECOURS Monsieur P X J T Né le 26 avril 2001 à Localité 3 14ème Demeurant Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Cyrille MORVAN...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 075/2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK4R Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Janvier 2022 -Institut 9 n° OP21-2125 DECLARANT AU RECOURS Monsieur W P Titulaire de la marque LILIKO enregistrée sous le numéro 4737853 Demeurant Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Frédéric ZERBIB, avocat au barreau de PARIS EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 n 076/2023, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTV2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars 2022 du Juge de la mise en état de Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 21/04810 APPELANTE S.A.R.L. FRANCE PRODUCTIONS Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 394 913 511 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 077/2023, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7WH sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 16 mars 2022 pourvoi n°A 20-22.022, d'un arrêt du pôle 5 chambre 2 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 18 septembre 2020 RG n°19/07412 rendu sur appel d'un jugement du...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/14015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHPF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2022 Date de saisine : 24 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de brevet européen Décision attaquée : n° 19/14819 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 02 Décembre 2021 Appelant : Monsieur P M, représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/00757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5B3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 13 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée : n° 22/57345 rendue par le Président du TJ de Localité 1 le 29 Novembre 2022 Appelante : S.A.S.U. ELCO agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 069/2023, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07589 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQWL Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Mars 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 18/02601 APPELANTES S.A.S. NOVARES FRANCE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 442 694 436 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2023 n° 070/2023, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général :21/12215 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6X7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 - Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 2019002152 APPELANTS M. V F L O Né le 11 mars 1972 à Localité 5 Espagne De nationalité espagnole Exerçant la profession d'entrepreneur Demeurant Adresse 6 Sociét...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2023 n°071/2023, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15602 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJAP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 19/13044 APPELANT Monsieur W I Né le 26 juillet 1944 à Localité 11 ALGERIE De nationalité française Professeur des universités Demeurant Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Arnaud GUYONNET...