La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 6

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/09411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2DR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2022 Date de saisine : 01 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de droits d'auteur ou de droits voisins Décision attaquée : n° 19/06722 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 09 Octobre 2020 Appelante : S.A.R.L. LES PAVILLONS DES ÉTANGS, représentée par Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 Intimée : SOCIETE...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/13735 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2022 Date de saisine : 18 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée : n° 22/00912 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 03 Juin 2022 Appelants : Monsieur Y L, représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/00784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5D4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2022 Date de saisine : 13 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2022F00683 rendue par le Tribunal de Commerce d'Evry le 23 Novembre 2022 Appelants : Monsieur K H, représenté par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955 Société AMG AUTO...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 RG N°: 23/08325 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/08337 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSNM RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/08341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSN4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 17 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée : n° 22/53002 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 18 Avril 2023 Appelants : Monsieur F E, représenté par Me Ludovic...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° 083/2023, 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLBG Décisions déférées à la Cour : Jugement du 07 novembre 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n°j201600427 Jugement du 22 Février 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° j2016000427 Jonction des procédures 21/05509 et 21/05560 APPELANTES S.A. OTCex Immatriculée au registre du commerce et...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° 084/2023, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11775 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5PK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère chambre - RG n° 2021001119 APPELANTE S.A.S. YUCA Société au capital de 17 952,02 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 817 769 466 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 082/2023, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF4B Sur requête en omission de statuer de l'arrêt du 11 Janvier 2023 - Cour d'Appel de PARIS Pôle 5 - chambre 1 - RG n° 21/05478 DEMANDERESSE A LA REQUETE S.A.S. HOLDHAM Société au capital de 10 315 500 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 352 998 827 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2023 n° 078/2023, 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 23 Mars 2021 par le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 21/51076 APPELANTES S.A.R.L. MEDTRUM Société au capital de 10 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 830 101...

...Pôle 5 - chambre 1...Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2023 n° 079/2023, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général:22/02931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGYW Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Janvier 2022 -Institut National de la Propriété Industrielle DECLARANTE AU RECOURS S.A.S. NEFILEMA, Société à capital à variable Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 822 156 790 Agissant poursuites et...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/10228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4J2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2022 Date de saisine : 15 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée : n° 21 / 11979 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 06 Janvier 2022 Appelante : Société BRANDS ILLUSION SWISS SAGL société de droit étranger anciennement dénommée SUPREME ITALFIGO SAGL, dont le siège...