COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
RG N°: 23/08325
RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/08337 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSNM
RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/08341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSN4
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023
Date de saisine : 17 Mai 2023
Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale
Décision attaquée : n° 22/53002 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 18 Avril 2023
Appelants :
Monsieur [F] [E], représenté par Me Ludovic TIMBAL DUCLAUX DE MARTIN, avocat au barreau de PARIS
S.A.S.U. AXION R&D - MODUS OPERANDI, représentée par Me Ludovic TIMBAL DUCLAUX DE MARTIN, avocat au barreau de PARIS, représentée par M. Joël Joël [E] (Président)
S.A.R.L. BLOOMWAY, représentée par Me Ludovic TIMBAL DUCLAUX DE MARTIN, avocat au barreau de PARIS, représentée par Mme [J] [E] (Mandataire ad hoc)
Intimées :
Madame [G] [B]
S.A.R.L. CHANGE TON FUTUR, représentée par Mme [G] [B] (Gérante)
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Françoise BARUTEL, magistrat du Pôle 5 - Chambre 1,
Assistée de Karine ABELKALON, Greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/08325, 23/08337 et 23/08341 sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 23/08325.
PARIS, le 13 Juin 2023
Le greffier Le magistrat,
Copie au dossier
Copie aux avocats
