La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 4

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/19667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXLY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2022 Date de saisine : 01 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2021000636 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 31 Octobre 2022 Appelante : S.A.S. IMOSYS société par actions simplifiée au capital social de 3 259 681,00 euros immatriculée au RCS de...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6P7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2023 Date de saisine : 23 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données Décision attaquée : n° 20/12523 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 03 Novembre 2022...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° 095/2023, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 3ème section - RG n° 19/05089 APPELANTE S.A.R.L. MARBRERIE FUNERAIRE MUNIER R Société au capital de 200 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL sous le numéro 313 621 971 Agissant poursuites et...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° 096/2023, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général 21/14744 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS -3ème chambre - 2ème section - RG n° 16/05526 APPELANTE SAS 3DPLUS Société au capital de 1 554 867 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 402 523 088 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 n°097/2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09969 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3SR Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Février 2022 -Institut National de la Propriété Industrielle n° OPP21-3466 DECLARANTE AU RECOURS WARNER BROS ENTERTAINMENT INC. Société organisée selon les lois de l'état du DELAWARE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domciliés ès qualité audit siège, Adresse 4...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 n°098/2023, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR2M Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 02 Août 2022 par le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 22/04707 Jonction avec le dossier RG 22/17860 par ordonnance du 11 avril 2023 APPELANTS Monsieur B T Né le 19 Octobre 1980 à Localité 6 88 De nationalité française...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 20/18052 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZIC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2020 Date de saisine : 15 Décembre 2020 Nature de l'affaire : Demande relative à un contrat de représentation d'une oeuvre littéraire ou artistique Décision attaquée : n° 2018023705 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 08 Décembre 2020 Appelants : Monsieur R P, représenté par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 S.A.R.L...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/22451 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4H6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2021 Date de saisine : 31 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire Décision attaquée : n° 19/14788 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 02 Décembre 2021 Appelante : S.A.S. LORIS AZZARO agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/11470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7TX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2022 Date de saisine : 01 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée : n° rendue par le Président du TJ de Localité 1 le 31 Mai 2022 Appelante : S.A.S. BRAINBOX agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Luca DE...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2023 n°092/2023, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08929 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 20/00297 APPELANTE S.A.R.L. BAAN Société au capital de 5 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 809 050 990 Agissant poursuites et diligences de ses...