La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 15

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° 007/2023, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP7F Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 08 Février 2022 -Président du Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 21/09404 APPELANTE S.A.S. HYDRACHIM Société au capital de 152 000 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 401 .513.056 Agissant...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 n°008/2023, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZWF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mai 2022 rendu par le Conseiller de la mise en état - 1ère chambre du pôle 5 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 22/01532 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ La société GLYCAN FINANCE CORPORATION LTD Société de droit anglais, Immatriculée sous le numéro 067 133...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/01414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2022 Date de saisine : 27 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée : n° 19/11589 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 10 Décembre 2021 Appelante : S.A.R.L. SUBTOILE SUBTOILE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 n° 001/2023, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/11901 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 2018001427 APPELANTES Mme K M Née le 12 avril 1967 à Localité 9 92 De nationalité française Styliste Demeurant Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° 002/2023, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03988 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 2ème section - RG n° 19/09491 APPELANTS Monsieur K J Né le 20 Décembre 1951 à Localité 6 75 De nationalité française Auditeur, conseiller scientifique et écrivain Demeurant Adresse 3 Localité 1 SUISSE...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° 004/2023, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04344 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 - Tribunal Judiciaire de Paris - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 19/06538 APPELANTE S.A.R.L. GAIATREND Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES sous le numéro 504 762 022 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n°005/2023, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 3ème section - RG n° 18/05900 Jonction avec le dossier RG 21/06701 APPELANTES S.A.R.L. SCHOOL PACK Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 394 685 804 Agissant poursuites et diligences de...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/09347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVY3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2021 Date de saisine : 25 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande relative à un contrat de représentation d'une oeuvre littéraire ou artistique Décision attaquée : n° 17/01118 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 29 Janvier 2021 Appelant : Monsieur G H, représenté par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/13119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBJB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2021 Date de saisine : 20 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée : n° 19/12475 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 09 Juillet 2021 Appelantes : Société EDGE SYSTEMS LLC EDGE SYSTEMS LLC, société de droit américain organisée selon les lois californiennes sous le numéro...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/09824 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3GF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2022 Date de saisine : 09 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2020051553 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Mars 2022 Appelante : S.A.S. LWC CONSULTING agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice, Monsieur E V...