La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 9

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03936 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Février 2023 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 22/15401 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE SA DEMOS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Benjamin MAGNET de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat...

...Pôle 5 - chambre 9...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2002 - Tribunal Judiciaire d'EVRY - RG n° 18/01392 APPELANTS Madame J X Née le 25 Août 1952 à Localité 29 De nationalité française Demeurant Adresse 17 Localité 13 Madame P K Née le 19 Septembre 1959 à Localité 36 De nationalité française Demeurant Adresse 9...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 2022000646 APPELANT Monsieur G B R né le Date naissance 1 1975 à Localité 6 Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Gérald PANDELON de la SELASU AVOCATS PANDELON, avocat au...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2022 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2018F00478 APPELANTS Monsieur P U né le Date naissance 2 1959 à Localité 6 94, Adresse 3 Localité 5 S.A.S. ANTTHIK prise en la personne de ses représentants légaux Adresse...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZNN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021034501 APPELANT Monsieur W N né le Date naissance 1 1967 à Localité 10 PAKISTAN Adresse 4 Localité 8 représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021051494 APPELANTS M. R P né le 16 octobre1959 à Localité 13 Adresse 10 Localité 9 M. W V né le 11 avril 1942 à Localité 12 Adresse 2 Localité 8 S.A.S.U. AAA...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022015157 APPELANTE S.A.S. LE BISTROT N°15 prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09791 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW44 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2023 -Juge commissaire de MELUN - RG n° 2023M00884 APPELANTE S.A.R.L. OBERKAMPF PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 5 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXSV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2023 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 20/08117 DEMANDERESSE AU DEFERE S.A. K GROUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 7 Localité 16 immatriculée au registre du commerce et des...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 25 AVRIL 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12092 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6CN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023000260 APPELANTE Société POLYGON RECOVERY FUND L.P. exempted limited partnership de droit des Iles Caymans, représentée par POLYGON GLOBAL PARTNERS L.P. en qualité d'Investment...