La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 9

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2024 Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2023064827 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03514 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2024 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2023008495 APPELANTE S.A.R.L. RESTAURANT V-V prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 14/15503 APPELANTE S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER Localité 10 OUEST Adresse 1 Localité 6 agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualit...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021001318 APPELANT Monsieur L V Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, assisté de Me Charlotte...

...Pôle 5 - chambre 9...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/10074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXXN sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commeciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 04 janvier 2023 pourvoi n°J20-18.051, d'un arrêt du pôle 5 chambre 8 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 26 mai 2020 RG n°18/14799 rendu sur appel d'un jugement du Tribunal de commerce de PARIS - 16ème chambre - du 13...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° /2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16866 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023026200 APPELANTE Localité 13 PRIME OFFICE 1, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, immatriculée...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2YI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2024 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2023P00682 APPELANTE S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT LE BARON prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 8 N° SIRET : 503 525 289 Représentée par Me Paulette...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Janvier 2024 - Juge commissaire de Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 14/01908 APPELANTE S.C.I. BT INVEST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJECK Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024P00449 APPELANT Monsieur W X Adresse 5 Localité 7 N° SIRET : 401 445 879 Représenté par Me Filiz TINAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2118 INTIMES Monsieur R I...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2024 Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2024007923 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sophie MOLLAT, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière lors des plaidoiries et...