La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 5 - chambre 9

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JUILLET 2024 n° 159, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2024 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2023P02248 APPELANT M. X B Adresse 2 Adresse 4 Représenté par Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 149 INTIMÉ M. LE PROCUREUR GENERAL...

...Pôle 5 - chambre 9...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 21/07293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP7P Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2021 Date de saisine : 22 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions Décision attaquée : n° 15/01781 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 22 Septembre 2016 Appelantes : S.C.I. ETHEL Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2022 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2020041970 APPELANTE S.A.S. ZOL prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 4 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUILLET 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 21/00248 APPELANTS Madame R O née le 13 juillet 1968 à Localité 5 91, Adresse 2 Localité 5 Monsieur M C né le 3 décembre 1963 à Localité 7 94, Adresse 2 Localit...

...Pôle 5 - chambre 9...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/16274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKTT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2023003909 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 18 Septembre 2023 Appelant : Monsieur W R, représenté par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS Intimés : S.E.L.A.R.L. GARNIER-J...

...Pôle 5 - chambre 9...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/16686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILU7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2023 Date de saisine : 25 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Appel sur les décisions relatives à la modification de la date de la cessation des paiements Décision attaquée : n° 2023L00362 rendue par le Tribunal de Commerce de Créteil le 04 Octobre 2023 Appelantes : S.A.R.L. RICKHER 1, Prise en la personne de ses représentants légaux, agissant conformément aux...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUILLET 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQGJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2023 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 23/02723 DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur R V né le Date naissance 6 1973 à Localité 24 Adresse 15 Localité 2 Madame I O épouse A née le Date naissance 12 1985 à Localité 24...

...Pôle 5 - chambre 9...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/06834 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable Décision attaquée : n° 23/00059 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 17 Avril 2024...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOS5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 avril 2024 rendue par la cour d'appel de PARIS - RG 24/03377 APPELANTE S.A.S. O'PETIT CREUX prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Mohsen JAIDI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 5 - chambre 9...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10547 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2024 Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2024J460 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL...