La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 4 - page 82

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2011 n° 119, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008058463 APPELANTE SA libanaise ETS CAPORAL MORETTI S.A.L. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 7 Localité 6 Liban représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me de...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2011 n° 122 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général :10/03073 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 15 décembre 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS le 11 septembre 2008 5ème chambre section B sur appel d'un jugement rendu le 19 avril 2005 par le Tribunal de commerce de PARIS - 7ème chambre- sous le n° RG 2005008761 DEMANDERESSE A LA SAISINE...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2011 n°123 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03078 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 15 décembre 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS le 11 septembre 2008 5ème chambre section B sur appel d'un jugement rendu le 19 avril 2005 par le Tribunal de commerce de PARIS - 7ème chambre- sous le n° RG 2005008769 DEMANDERESSE A LA SAISINE...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2011 n° 124, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03080 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 15 décembre 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS le 11 septembre 2008 5ème chambre section B sur appel d'un jugement rendu le 19 avril 2005 par le Tribunal de commerce de PARIS - 7ème chambre- sous le n° RG 2005008758 DEMANDERESSE A LA SAISINE...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 AVRIL 2011 n° 98 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2007 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/05683 APPELANTE S.A.R.L. AUTOMOBILE PUGETOISE SAP agissant poursuites et diligences de son représentant légal RN 7 Les Plaines Localité 3 représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 AVRIL 2011 n° 101 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20047 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008006363 APPELANTE SARL CAP MEDIA PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me SARFATI Benjamin, avocat au barreau...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 AVRIL 2011 n° 102 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21750 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006033534 APPELANT M. Z B Adresse 4 Localité 5 représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour ayant pour conseil Me ROSENBLATT Jacques, avocat au barreau de PARIS - toque D880 dépôt de dossier INTIMEE SNC SOCIETE...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 AVRIL 2011 n° 104 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12800 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007035477 APPELANTE S.A. ANALYSES MESURES POLLUTIONS - AMP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 AVRIL 2011 n° 105 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02222 APPELANT M. K B Adresse 2 Localité 6 représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me WATRIN Florence, avocat au barreau de PARIS - toque J46 substituant Me DESARNAUTS Florent...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 6 AVRIL 2011 n° 100 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2008 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2006F00468 APPELANTE S.A.S. RECEPIEUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 5 Localité 2 représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me MORTIMORE Frédéric, avocat au barreau de...