La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 3

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° 187/2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/13572 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 -Tribunal de commerce de Bobigny 7ème chambre RG n° 2019F00941 APPELANTE S.C.P. SCP W enseigne MJFR Mandataires judiciaires franciliens Immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le n° 798 818 118 Agissant poursuites et diligences de Maître Y W, ès-qualités de...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° 191/2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18063 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 septembre 2021 - tribunal judiciaire de Paris 18ème chambre, 2ème section RG n° 19/08150 APPELANTE Mme A F veuve M née le 17 août 1932 à Localité 10 Algérie F EPOUSE DE M U Adresse 7 Localité 5 N° SIRET : 661 049 445 Représentée par Me Richard BURGER de la...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° 192/2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2021 - Tribunal judiciaire d'Evry Baux commerciaux RG n° 18/07485 APPELANTE Société KINSKY, société de droit luxembourgeois Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié audit siège Siège social : Adresse 1 Localité 13 Grand Duché de Luxembourg...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° 195/2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2022 -Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre RG n° 2021023292 APPELANT M. I Z né le 19 octobre 1961 à Localité 7 Algerie Adresse 2 Localité 6 Représenté et assisté par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de Paris, toque : C1570 INTIMEE S.A.R.L...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/18601 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRTF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 05 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 23/04430 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 2 le 19 Octobre 2023 Appelante : S.C.I. AMI La SCI AMI SCI au capital de 762,25 € immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 422 277 152 Ayant...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01339 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de saisine : 21 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 16/00010 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2 le 09 Février 2022 Appelante : S.A.S. Adresse 3 représentée par son Président, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM6J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2022 Date de saisine : 17 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 19/03807 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 24 Janvier 2022 Appelante : S.C.I. DECORAMA agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05967 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHME6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 20/02355 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 16 Mars 2023 Appelante : S.A.S. VAL D'EUROPE FOOD Société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/18981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2023 Date de saisine : 12 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° 2023020736 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 06 Novembre 2023 Appelante : S.A.S.U. SASU O'MANTRA, représentée par Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 121 Intimée : S.A.R.L...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/01598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00101 rendue par le Juge de la mise en état de PARIS 17 le 20 Décembre 2023 Appelante : S.A. INSERT à conseil d'administration, agissant en la personne de ses représentants...