La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 10

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUIN 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06940 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2020012934 APPELANTS Madame X U Adresse 5 Adresse 5 née le Date naissance 1 1959 à Localité 10 Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 Représentée par Me Julia LAMBERTINI, avocat au...

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général :22/08831- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2022 - TJ de CRETEIL RG n° 20 / 02627 APPELANTE Madame M, J, Z Y Vve O Adresse 2 Localité 5 née le Date naissance 3 1929 à Localité 6 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Représentée par Me Guy...

...Pôle 5 - chambre 10...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022000288 APPELANT Maître I J mandataire judiciaire désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société SOLEIL DE CRECY, Ayant son siège social Adresse 2 Localité 3 immatriculée au...

...Pôle 5 - chambre 10...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14807 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2021F02784 APPELANTE S.A. COFICA BAIL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 5 - chambre 10...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10657 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZSR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mars 2023 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 22/01541 APPELANTS Monsieur F W Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Jean-Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494 Assistée par Me ANSELLEM S.A.S.U. BKWI Adresse 5...

...Pôle 5 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/12847 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA4J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023 Date de saisine : 16 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2022F01223 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 27 Juin 2023 Appelant : Monsieur I K Enregistré au RSAC de Créteil sous...

...Pôle 5 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/17431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINYZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2021062078 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 18 Septembre 2023 Appelante : S.A. UNITI, représentée par Me Johanne...

...Pôle 5 - chambre 10...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/17436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINZD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Août 2023 - Juge de la mise en état de Paris, 9ème chambre, 2ème section - RG n° 22/00679 APPELANT Monsieur O T né le Date naissance 1 1986 à Localité 6 97 Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Bertrand De Campredon de la SELARL...

...Pôle 5 - chambre 10...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/17439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINZJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Août 2023 - Juge de la mise en état de Paris, 9ème chambre, 2ème section - RG n° 21/15405 APPELANTS Monsieur B R D M né le Date naissance 2 1965 à Localité 7 27 Adresse 4 Localité 6 Madame L U K épouse M née le Date...

...Pôle 5 - chambre 10...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINZL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Août 2023 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 21/15441 APPELANT Monsieur S I Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE E.U.R.L. BFG CAPITAL...